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- Question écrite n° 73996 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; etablissements scolaires
- Question écrite n° 73997 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Education: ministere - Personnel - Comite d'hygiene et de securite central; fonctionnement
- Question écrite n° 73998 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Ceremonies publiques et fetes legales - Commemorations - Centenaire de la mort de Victor Hugo; attitude des rectorats
- Question écrite n° 73999 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Education physique et sportive - Personnel - Charges d'enseignement; professeurs adjoints; statut; titularisation
- Question écrite n° 7399 de M. Chauveau Guy-Michel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Armes et munitions - Entreprises: Sarthe - Precigne; entreprise Alsetex; droits syndicaux
- Question écrite n° 739 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Politique exterieure - Desarmement - Semaine de l'ONU sur le desarmement; attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 739 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 17/11/1983
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Degrevement d'impots accorde a un contribuable; fraude fiscale; lutte et prevention
- Question orale sans débat n° 739 de M. Leborne Roger
- Date de dépôt : 05/12/1984
- Equipements industriels et machines-outils - Entreprises: Saone-et-Loire - Montceau-Les-Mines; entreprise Potain Poclain materiel; emploi et activite
- Question écrite n° 73 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Arrondissements - Limites: Lot-et-Garonne - Nerac; sous-prefecture; retablissement
- Question au Gouvernement n° 73 de M. Destrade Jean-Pierre
- Date de dépôt : 29/10/1981
- Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire - Plan du Grand Sud-Ouest; bilan et perspectives
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