Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17109 de Mme Horvath Adrienne: Date de dépôt : 12/07/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives; remboursement
Question écrite n° 17110 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Hotellerie et restauration - Emploi et activite - Prix
Question écrite n° 17111 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Hotellerie et restauration; hotels quatre etoiles et quatre etoiles luxe; montant; consequences; declassements; statistiques
Question écrite n° 17112 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Frais de congres; consequences; hotellerie et restauration; emploi et activite
Question écrite n° 17113 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Hotellerie et restauration - Emploi et activite - Concurrence du secteur paracommercial; reglementation
Question écrite n° 17114 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Tourisme et loisirs - Agences de voyages - Blocage des prix; devaluation du franc; consequences
Question écrite n° 17115 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Devaluation du franc; lancement d'une campagne de promotion a l'etranger
Question écrite n° 17116 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Etablissement remplacant: France informations loisirs; creation
Question écrite n° 17117 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Conges et vacances - Cheques vacances - Etablissement public de gestion; creation
Question écrite n° 17118 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 12/07/1982; Entreprises - Representants du personnel - Entreprises employant plus de dix salaries dont des travailleurs a temps partiel