Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17138 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Etrangers - Impot sur le revenu - Contribuables etrangers domicilies en France et payant un impot sur le revenu dans leur pays d'origine; delivrance de certificats par les services fiscaux francais; refus
Question écrite n° 17139 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Plus-values: imposition - Immeubles - Residence principale; cas d'espece
Question écrite n° 17140 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Politique economique et sociale - Generalites - Liaisons entre le chomage et l'inflation
Question écrite n° 17141 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 12/07/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; organisation d'une session de rattrapage en septembre
Question écrite n° 17142 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 12/07/1982; Impot sur les grandes fortunes - Exoneration - Demembrement de propriete intervenu avant 1981; usufruitier
Question écrite n° 17143 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 12/07/1982; Enseignement - Programmes - Musique; effectifs de personnel
Question écrite n° 17144 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 12/07/1982; Libertes publiques - Atteintes a la vie privee - Liste des appareils concus pour realiser des operations portant atteinte a la vie privee; reglementation; loi no70-643 du 17 juillet 1970; application
Question écrite n° 17145 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 12/07/1982; Banques et etablissements financiers - Cheques - Cheques sans provision; garantie bancaire; seuil; montant
Question écrite n° 17146 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 12/07/1982; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Allocation differentielle de nouvel emploi; creation
Question écrite n° 17147 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 12/07/1982; Ameublement - Entreprises: Haute-Savoie - Thonon-les-Bains; entreprise Scim-Mont-Blanc; emploi et activite