1121026 résultats trouvés
- Question écrite n° 74036 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Enseignement agricole - Fonctionnement - Controle des inspecteurs des directions departementales des services veterinaires
- Question écrite n° 74037 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Loi no84-1285 du 31 decembre 1984; application
- Question écrite n° 74038 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Commerce et artisanat - Emploi et activite - Cumul emploi retraite; reglementation
- Question écrite n° 74039 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Urbanisme - Plans d'occupation des sols - Participation en cas de depassement du coefficient d'occupation des sols; travaux effectues par une administration; cas d'espece
- Question écrite n° 7403 de M. Destrade Jean-Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Associations a but non lucratif
- Question écrite n° 74040 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Circulation routiere - Signalisation: Alpes-Maritimes - Col du Tende; tunnel routier; feux tricolores
- Question écrite n° 74041 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Ain - Lorgettes; centrale hydroelectrique; construction
- Question écrite n° 74042 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Communaute europeenne - Politique des transports - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 74043 de M. André René
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Engrais et amendements - Emploi et activite - Baie du Mont-Saint-Michel; tangue; exploitation; domaine public maritime; reglementation
- Question écrite n° 74044 de M. André René
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Assurance maladie maternite - Beneficiaires - Enfants terminant leur scolarite et atteignant l'age de seize ans pendant les vacances scolaires
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