1123819 résultats trouvés
- Question écrite n° 13355 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles: Champagne - Viticulteurs; revendications
- Question écrite n° 13356 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret A; bilan et perspectives
- Question écrite n° 13357 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels; carriere; acces au grade de capitaine
- Question écrite n° 13358 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; personnes agees de plus de cinquante huit ans licenciees pour raisons economiques
- Question écrite n° 13359 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Professeurs; recrutement; postes mis au concours; effectifs de personnel
- Question écrite n° 13360 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Architecture - Architectes - Conditions d'exercice de la profession; reforme; reunions de concertation
- Question écrite n° 13361 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Architecture - Ordre des architectes - Suppression
- Question écrite n° 13362 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Regions - Elections regionales - Date; mode de scrutin
- Question écrite n° 13363 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Chasse - Personnel - Gardes-chasse; conflit avec les federations departementales; consequences
- Question écrite n° 13364 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Paris - Universite de Paris neuf; suppression de cours
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