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Question écrite n° 17158 de Mme Commergnat Nelly
Date de dépôt : 12/07/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Ecoles maternelles; creation; zones rurales
Question écrite n° 17159 de M. Dhaille Paul
Date de dépôt : 12/07/1982
Departements - Personnel - Personnel des prefectures; agents de bureau; carriere; acces au grade de secretaire medico-social; obligation de passer un concours
Question écrite n° 17160 de M. Delehedde André
Date de dépôt : 12/07/1982
Administration et regimes penitentiaires - Personnel - Revendications
Question écrite n° 17161 de M. Delehedde André
Date de dépôt : 12/07/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes d'activite en qualite d'aide familial
Question écrite n° 17162 de M. Desgranges Jean-Paul
Date de dépôt : 12/07/1982
Travail: ministere - Services exterieurs - Directions departementales du travail et de l'emploi; inspections du travail; fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 17163 de M. Dessein Jean-Claude
Date de dépôt : 12/07/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; personnes reconnues inaptes au travail; instruction des dossiers; delais
Question écrite n° 17164 de M. Dumont Jean-Louis
Date de dépôt : 12/07/1982
Agriculture - Aides et prets - Prets bonifies; conditions d'attribution
Question écrite n° 17165 de M. Dumont Jean-Louis
Date de dépôt : 12/07/1982
Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Calcul des pensions; prise en compte des annees passees comme aide familial
Question écrite n° 17166 de M. Dumont Jean-Louis
Date de dépôt : 12/07/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 17167 de M. Dumont Jean-Louis
Date de dépôt : 12/07/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres; stages dans les centres hospitaliers; remunerations