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- Question écrite n° 74052 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Annuaires; mention du code postal des communes
- Question écrite n° 74053 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
- Question écrite n° 74054 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Impots locaux - Paiement - Paiement mensuel
- Question écrite n° 74055 de Mme Alquier Jacqueline
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Fonds de prevoyance militaire; veuves, ascendants et orphelins de militaires morts avant le 1eroctobre 1959
- Question écrite n° 74056 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Office national interprofessionnel des cereales; fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 74057 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Enfants - Garde des enfants - Etablissements; agrement; controle
- Question écrite n° 74058 de M. Bernard Jean Maurice
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; professeurs d'enseignement general de college
- Question écrite n° 74059 de M. Besson Louis
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Commissions departementales d'education speciale; fonctionnement
- Question écrite n° 7405 de M. Destrade Jean-Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Impots et taxes - Fonds national pour le developpement du sport - Taxe speciale additionnelle au prix des billets dans les reunions sportives; billets imposes; prix; montant
- Question écrite n° 74060 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'operation de la cataracte; remboursement
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