1123819 résultats trouvés
- Question écrite n° 13375 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Communes - Conseillers municipaux - Conseillers proprietaires de terrains situes dans une zone a urbaniser en priorite; participation aux deliberations sur le plan d'occupation des sols
- Question écrite n° 13376 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Departements - Conseillers generaux - Incompatibilites; employe d'une societe anonyme departementale de credit immobilier
- Question écrite n° 13377 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Departements - Conseillers generaux - Incompatibilites; employe d'un office departemental d'H.L.M.
- Question écrite n° 13378 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Defense: ministere - Personnel - Ingenieurs d'etudes et techniques d'armement; statut
- Question écrite n° 13379 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Agriculture - Formation professionnelle et promotion sociale: Finistere - Landerneau; centre de formation professionnelle et de promotion agricole; moyens financiers; fermeture
- Question écrite n° 13380 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales rurales; instituts ruraux; participation aux reunions regionales sur l'orientation de l'enseignement technique agricole
- Question écrite n° 13381 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Loyers des garages et parkings
- Question écrite n° 13382 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Budget de l'Etat - Equilibre budgetaire - Deficit; financement
- Question écrite n° 13383 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Financement - Systeme de la repartition; remplacement par un systeme de capitalisation
- Question écrite n° 13384 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
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