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Question écrite n° 13384 de M. Miossec Charles
Date de dépôt : 26/04/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
Question écrite n° 13385 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 26/04/1982
Postes et telecommunications - Telecommunications: Pyrenees-Atlantiques - Biarritz; cables a fibres optiques; equipement; cout
Question écrite n° 13386 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 26/04/1982
Audiovisuel - Politique de l'audiovisuel - Satellites; radiodiffusion et television; developpement; bilan et perspectives
Question écrite n° 13387 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 26/04/1982
Radiodiffusion et television - Reception des emissions - Raccordement a un reseau de television par cables; installation d'une antenne individuelle pour la reception de programmes diffuses par satellites; cout compare
Question écrite n° 13388 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 26/04/1982
Sports - Football - Championnat du monde; equipe de France; joueurs professionnels; remunerations; montant de l'indemnite
Question écrite n° 13389 de M. Séguin Philippe
Date de dépôt : 26/04/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Hopitaux et services psychiatriques; fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 13390 de M. Guichard Olivier
Date de dépôt : 26/04/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Loire-Atlantique - Le Croisic; statut
Question écrite n° 13391 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 26/04/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives; remboursement
Question écrite n° 13392 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 26/04/1982
Edition, imprimerie et presse - Livres - Prix unique; application; entreprise FNAC; vente et achat de livres dits de seconde lecture
Question écrite n° 13393 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 26/04/1982
Logement - Amelioration de l'habitat: Rhone-Alpes - Operations programmees d'amelioration de l'habitat; bilan et perspectives