Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 74054 de M. Audinot André: Date de dépôt : 16/09/1985; Impots locaux - Paiement - Paiement mensuel
Question écrite n° 74055 de Mme Alquier Jacqueline: Date de dépôt : 16/09/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Fonds de prevoyance militaire; veuves, ascendants et orphelins de militaires morts avant le 1eroctobre 1959
Question écrite n° 74056 de M. Bardin Bernard: Date de dépôt : 16/09/1985; Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Office national interprofessionnel des cereales; fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 74057 de M. Beche Guy: Date de dépôt : 16/09/1985; Enfants - Garde des enfants - Etablissements; agrement; controle
Question écrite n° 74058 de M. Bernard Jean Maurice: Date de dépôt : 16/09/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; professeurs d'enseignement general de college
Question écrite n° 74059 de M. Besson Louis: Date de dépôt : 16/09/1985; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Commissions departementales d'education speciale; fonctionnement
Question écrite n° 7405 de M. Destrade Jean-Pierre: Date de dépôt : 28/12/1981; Impots et taxes - Fonds national pour le developpement du sport - Taxe speciale additionnelle au prix des billets dans les reunions sportives; billets imposes; prix; montant
Question écrite n° 74060 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 16/09/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'operation de la cataracte; remboursement
Question écrite n° 74061 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 16/09/1985; Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Nord-Pas-de-Calais - Fonctionnement; effectifs de personnel; medecins
Question écrite n° 74062 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 16/09/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Nord - Lille; universite de Lille; effectifs de personnel; enseignants chercheurs