1123821 résultats trouvés
- Question écrite n° 13382 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Budget de l'Etat - Equilibre budgetaire - Deficit; financement
- Question écrite n° 13383 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Financement - Systeme de la repartition; remplacement par un systeme de capitalisation
- Question écrite n° 13384 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
- Question écrite n° 13385 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Postes et telecommunications - Telecommunications: Pyrenees-Atlantiques - Biarritz; cables a fibres optiques; equipement; cout
- Question écrite n° 13386 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Audiovisuel - Politique de l'audiovisuel - Satellites; radiodiffusion et television; developpement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 13387 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Radiodiffusion et television - Reception des emissions - Raccordement a un reseau de television par cables; installation d'une antenne individuelle pour la reception de programmes diffuses par satellites; cout compare
- Question écrite n° 13388 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Sports - Football - Championnat du monde; equipe de France; joueurs professionnels; remunerations; montant de l'indemnite
- Question écrite n° 13389 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Hopitaux et services psychiatriques; fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 13390 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Loire-Atlantique - Le Croisic; statut
- Question écrite n° 13391 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives; remboursement
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