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Question écrite n° 72113 de M. Caro Jean-Marie
Date de dépôt : 22/07/1985
Securite sociale - Equilibre financier - Compensation demographique; consequences; regime des travailleurs independants
Question écrite n° 72114 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 22/07/1985
Politique exterieure - Generalites - Alliance entre le Nicaragua et la Republique Democratique Allemande; attitude de la France
Question écrite n° 72115 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 22/07/1985
Demographie - Natalite - Bilan et perspectives
Question écrite n° 72116 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 22/07/1985
Postes et telecommunications - Telephone - Cabines publiques; degradations; reparation
Question écrite n° 72117 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 22/07/1985
Postes et telecommunications - Telephone - Changement de numerotation; consequences; entreprises
Question écrite n° 72118 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 22/07/1985
Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Jeunes employes dans des travaux d'utilite collective
Question écrite n° 72119 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 22/07/1985
Crimes, delits et contraventions - Statistiques - Bilan et perspectives
Question écrite n° 7211 de M. Millon Charles
Date de dépôt : 21/12/1981
Impots et taxes - Taxes sur le chiffre d'affaires - Exportations de marchandises effectuees par des voyageurs non residents; exoneration; conditions
Question écrite n° 72120 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 22/07/1985
Police - Fonctionnement - Missions administratives ou de gardiennage; effectifs de personnel
Question écrite n° 72121 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 22/07/1985
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Redoublements; conseils de classe