1121051 résultats trouvés
- Question écrite n° 74068 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Transitaires; organisateurs de transports
- Question écrite n° 74069 de M. Couqueberg Lucien
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Prestations familiales - Reglementation - Insaisissabilite
- Question écrite n° 7406 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Chomage: indemnisation - Allocations - Travailleurs saisonniers; conditions d'attribution
- Question écrite n° 74070 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'analyses biologiques et de soins infirmiers; remboursement; ticket moderateur
- Question écrite n° 74071 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Impots locaux - Taxe d'habitation: Nord-Pas-de-Calais - Paiement mensuel
- Question écrite n° 74072 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Transports maritimes - Reglementation et securite - Manche; detroit du Pas-de-Calais; accidents; statistiques
- Question écrite n° 74073 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Baignades; information du public
- Question écrite n° 74074 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Communaute europeenne - Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Ports de peche; statistiques
- Question écrite n° 74075 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Transports maritimes - Ports - Classement; statistiques
- Question écrite n° 74076 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Pharmacie - Pharmaciens - Etrangers; statistiques
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