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Question au Gouvernement n° 221 de M. Goasduff Jean-Louis
Date de dépôt : 22/04/1982
Personnes agees - Etablissements d'accueil - Personnel; duree du travail; reduction de la duree hebdomadaire; effectifs de personnel
Question au Gouvernement n° 222 de M. Durr André
Date de dépôt : 22/04/1982
Postes et telecommunications - Fonctionnement: Alsace - Effectifs de personnel
Question au Gouvernement n° 223 de M. Cointat Michel
Date de dépôt : 22/04/1982
Communes - Actes administratifs - Controle de legalite
Question au Gouvernement n° 208 de Mme Cacheux Denise
Date de dépôt : 22/04/1982
Marches publics - Paiement - Delais; entreprises; difficultes de tresorerie
Question au Gouvernement n° 209 de M. Roger-Machart Jacques
Date de dépôt : 22/04/1982
Informatique - Entreprises - Entreprise CII; Honeywell-bull; reduction de la participation americaine
Question au Gouvernement n° 210 de M. Labazee Georges
Date de dépôt : 22/04/1982
Logement - Amelioration de l'habitat - Bilan et perspectives
Question au Gouvernement n° 211 de M. Balligand Jean-Pierre
Date de dépôt : 22/04/1982
Entreprises - Entreprises nationalisees - Recours a des entreprises sous-traitantes
Question au Gouvernement n° 212 de M. Michel Jean-Pierre
Date de dépôt : 22/04/1982
Administration et regimes penitentiaires - Personnel - Revendications; greve
Question au Gouvernement n° 213 de Mme Frachon Martine
Date de dépôt : 22/04/1982
Automobiles et cycles - Entreprises: Yvelines - Flins-sur-Seine; entreprise Renault; conflit du travail
Question au Gouvernement n° 214 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 22/04/1982
Gouvernement - Premier ministre - Differends entre les ministres; methodes de gouvernement