1123810 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 216 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 22/04/1982
- Politique exterieure - Turquie - Reconnaissance du genocide armenien par la France; anniversaire
- Question au Gouvernement n° 217 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 22/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: pensions de reversion - Taux
- Question au Gouvernement n° 218 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 22/04/1982
- Jeunes - Emploi - Insertion professionnelle; mise en place par les municipalites des associations des seize-dix-huit-ans
- Question au Gouvernement n° 219 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 22/04/1982
- Securite sociale - Controle et contentieux - Contentieux technique; fonctionnement; effectifs de personnel
- Question au Gouvernement n° 220 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 22/04/1982
- Langues et cultures regionales - Defense et usage - Rapport: democratie culturelle et droit a la difference; bilan et perspectives
- Question orale sans débat n° 131 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/04/1982
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Bilan et perspectives
- Question orale sans débat n° 132 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 21/04/1982
- Defense nationale - Politique de la defense - Protection des territoires francais isoles; iles eparses de l'ocean indien
- Question orale sans débat n° 133 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 21/04/1982
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Tarn-et-Garonne - Golfech; centrale nucleaire; accord passe entre EDF et la region Midi-Pyrenees; consequences
- Question orale sans débat n° 134 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/04/1982
- Voirie - Routes - Route nationale quatre; mise a quatre voies; Vitry-le-Francois; Maone; deviation
- Question orale sans débat n° 135 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 21/04/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Entreprises nationalisees; entreprises Solmer, Ugine aciers Pechiney Ugine Kuhlmann; fonctionnement; politique sociale
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