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- Question écrite n° 74106 de M. Teisseire Eugène
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Decheances et incapacites - Incapables majeurs - Organismes charges de la gerance de la tutelle aux majeurs proteges; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 74107 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
- Question écrite n° 74108 de M. Vadepied Guy
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Securite sociale - Beneficiaires - Cooperants volontaires pour le developpement
- Question écrite n° 74109 de M. Vadepied Guy
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Sommes destinees a aider le developpement des pays du tiers-monde
- Question écrite n° 7410 de M. Houteer Gérard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; cumul avec une pension de reversion
- Question écrite n° 74110 de M. Vadepied Guy
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Impot sur le revenu - Revenus mobiliers - Fonds communs de placement; affectation des revenus a des actions de developpement; exoneration
- Question écrite n° 74111 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Postes: ministere - Personnel - Controleurs divisionnaires; carriere
- Question écrite n° 74112 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
- Question écrite n° 74113 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Postes et telecommunications - Courrier - Acheminement et distribution; fonctionnement
- Question écrite n° 74114 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Transports urbains - Politique des transports urbains - Transports urbains de province; securite des biens et des personnes; aides de l'Etat
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