1121026 résultats trouvés
- Question écrite n° 74110 de M. Vadepied Guy
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Impot sur le revenu - Revenus mobiliers - Fonds communs de placement; affectation des revenus a des actions de developpement; exoneration
- Question écrite n° 74111 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Postes: ministere - Personnel - Controleurs divisionnaires; carriere
- Question écrite n° 74112 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
- Question écrite n° 74113 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Postes et telecommunications - Courrier - Acheminement et distribution; fonctionnement
- Question écrite n° 74114 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Transports urbains - Politique des transports urbains - Transports urbains de province; securite des biens et des personnes; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74115 de M. Caro Jean-Marie
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Logement - Construction - Statistiques
- Question écrite n° 74116 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Elections et referendums - Reglementation - Cumul des mandats
- Question écrite n° 74117 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Jeunes - Emploi - Jeunes ayant trouve un emploi apres un travail d'utilite collective; statistiques
- Question écrite n° 74118 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74119 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Soutien du marche
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