Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 74094 de M. Metais Pierre: Date de dépôt : 16/09/1985; Circulation routiere - Reglementation et securite - Personnes se deplacant en patins a roulettes
Question écrite n° 74095 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 16/09/1985; Prestations de services - Prix et concurrence - Depot des prix aupres de la direction de la concurrence et de la consommation
Question écrite n° 74096 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 16/09/1985; Copropriete - Charges communes - Chauffage; calcul
Question écrite n° 74097 de M. Pesce Rodolphe: Date de dépôt : 16/09/1985; Baux - Baux d'habitation - Appartements loues par des societes anonymes immobilieres; loyers; montant; prise en compte de la taxe fonciere sur les proprietes baties
Question écrite n° 74098 de M. Poignant Bernard: Date de dépôt : 16/09/1985; Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
Question écrite n° 74099 de M. Proveux Jean: Date de dépôt : 16/09/1985; Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
Question écrite n° 7409 de Mme Halimi Gisèle: Date de dépôt : 28/12/1981; Pharmacie - Personnel d'officines - Personnes habilitees a la vente de produits pharmaceutiques; port d'un insigne
Question écrite n° 740 de M. Montdargent Robert: Date de dépôt : 27/07/1981; Politique exterieure - Desarmement - Semaine de l'ONU sur le desarmement; attitude de la France
Question au Gouvernement n° 740 de M. Collomb Gérard: Date de dépôt : 17/11/1983; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Declaration de l'avocat de Klaus Barbie sur la mort de Jean Moulin
Question orale sans débat n° 740 de M. Gaillard René: Date de dépôt : 05/12/1984; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres de conseils et de soins: Deux-Sevres - Niort; centre de sante; ouverture