Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1121025 résultats trouvés

Question écrite n° 17246 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 12/07/1982; Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Charente - Angouleme; entreprise Air industrie; personnel; revendications
Question écrite n° 17247 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; administration; declaration de vacances
Question écrite n° 17248 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Chauffage - Economies d'energie - Logements anciens
Question écrite n° 17249 de M. Cassaing Jean-Claude: Date de dépôt : 12/07/1982; Logement - Prets - Prets accession a la propriete; conditions d'attribution; encadrement du credit
Question écrite n° 17250 de M. Cathala Laurent: Date de dépôt : 12/07/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; femmes meres de famille; bonification d'annuites; pensions liquidees avant le 1juillet 1974; principe de non-retroactivite des lois
Question écrite n° 17251 de M. Collomb Gérard: Date de dépôt : 12/07/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Brevet de technicien superieur de tourisme; session d'avril 1982; deroulement des epreuves
Question écrite n° 17252 de M. Collomb Gérard: Date de dépôt : 12/07/1982; Taxis - Politique en faveur des taxis - Impots et taxes; securite sociale; reforme; consequences
Question écrite n° 17253 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 12/07/1982; Sante publique - Politique de la sante - Maintien a domicile; handicapes; personnes agees
Question écrite n° 17254 de Mme Commergnat Nelly: Date de dépôt : 12/07/1982; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; batiment et travaux publics
Question écrite n° 17255 de Mme Commergnat Nelly: Date de dépôt : 12/07/1982; Logement - Amelioration de l'habitat - Habitation a l'abandon; renovation; zones rurales; Creuse