1121035 résultats trouvés
- Question écrite n° 17235 de M. Haby René
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement; mutualite sociale agricole
- Question écrite n° 17236 de M. Haby René
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Ex-salarie ayant servi de tierce personne a un parent handicape; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17237 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Puy-de-Dome - Ambert; service de sante scolaire; fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 17238 de M. Bally Georges
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17239 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Education: ministere - Personnel - Associations des personnels; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 17240 de M. Beaufort Jean
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Aide sociale - Fonctionnement - Conseil superieur de l'aide sociale
- Question écrite n° 17241 de M. Beaufort Jean
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Jeunes - Emploi - Prime de mobilite; conditions d'attribution; delais
- Question écrite n° 17242 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Justice - Conseils de prud'hommes - Elections; organisation; organisations syndicales representatives; information, role, moyens mis a leurs disposition
- Question écrite n° 17243 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Filiales des entreprises nationalisees; fonctionnement; entreprise Pechiney Ugine Kuhlmann
- Question écrite n° 17244 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Metaux - Aluminium - Emploi et activite; nationalisation de l'entreprise Pechiney Ugine Kuhlmann; consequences
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