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- Question écrite n° 17214 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Faconniers; remboursement des creances en cas de faillite d'un donneur d'ordre; octroi d'un super-privilege
- Question écrite n° 17215 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Faconniers; remboursement des creances en cas de faillite d'un donneur d'ordre; octroi d'un super-privilege
- Question écrite n° 17216 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire: Indre - Inspecteurs; effectifs de personnel; auto-ecoles; emploi et activite
- Question écrite n° 17217 de Mme Sicard Odile
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Douanes - Droits de douanes - Droit de francisation et de navigation; bateaux de plaisance ne navigant jamais en mer
- Question écrite n° 17218 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Jeunes employes apres leur service national dans une entreprise contrainte de cesser temporairement son activite
- Question écrite n° 17219 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Cooperation: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
- Question écrite n° 17220 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Contrats emploi investissements; entreprises ayant souscrit des contrats de solidarite
- Question écrite n° 17221 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurances - Assurance automobile: Rhone - Liste de reparateurs agrees; reglementation
- Question écrite n° 17222 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Interieur: ministere - Personnel - Prefets; commissaires de la Republique; prefets de region; denomination
- Question écrite n° 17223 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance maladie maternite - Controle et contentieux - Arrets de maladie; sorties quotidiennes; modification des horaires
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