1121051 résultats trouvés
- Question écrite n° 74093 de M. Metais Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Retraites complementaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; consequences; personnes ayant cotise en qualite d'ouvrier puis en qualite de commerant
- Question écrite n° 74094 de M. Metais Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Personnes se deplacant en patins a roulettes
- Question écrite n° 74095 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Prestations de services - Prix et concurrence - Depot des prix aupres de la direction de la concurrence et de la consommation
- Question écrite n° 74096 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Copropriete - Charges communes - Chauffage; calcul
- Question écrite n° 74097 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Baux - Baux d'habitation - Appartements loues par des societes anonymes immobilieres; loyers; montant; prise en compte de la taxe fonciere sur les proprietes baties
- Question écrite n° 74098 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 74099 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
- Question écrite n° 7409 de Mme Halimi Gisèle
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Pharmacie - Personnel d'officines - Personnes habilitees a la vente de produits pharmaceutiques; port d'un insigne
- Question écrite n° 740 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Politique exterieure - Desarmement - Semaine de l'ONU sur le desarmement; attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 740 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 17/11/1983
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Declaration de l'avocat de Klaus Barbie sur la mort de Jean Moulin
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