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Question écrite n° 74100 de M. Sarre Georges
Date de dépôt : 16/09/1985
Elections et referendums - Elections legislatives et elections regionales - Scrutin de mars 1986; information des citoyens
Question écrite n° 74101 de Mme Sublet Marie-Josephe
Date de dépôt : 16/09/1985
Handicapes - Etablissements - Maisons d'accueil specialisees; tarifs
Question écrite n° 74102 de Mme Sublet Marie-Josephe
Date de dépôt : 16/09/1985
Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; affectation geographique; mutations; consequences
Question écrite n° 74103 de M. Sueur Jean-Pierre
Date de dépôt : 16/09/1985
Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; conjoints survivants; pensions de reversion; cumul avec une pension de retraite
Question écrite n° 74104 de M. Sueur Jean-Pierre
Date de dépôt : 16/09/1985
Decorations - Medaille d'honneur du travail - Gratifications; agents des caisses de securite sociale; conditions d'attribution
Question écrite n° 74105 de M. Teisseire Eugène
Date de dépôt : 16/09/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conditions d'attribution; conge de maternite
Question écrite n° 74106 de M. Teisseire Eugène
Date de dépôt : 16/09/1985
Decheances et incapacites - Incapables majeurs - Organismes charges de la gerance de la tutelle aux majeurs proteges; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 74107 de M. Tondon Yvon
Date de dépôt : 16/09/1985
Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
Question écrite n° 74108 de M. Vadepied Guy
Date de dépôt : 16/09/1985
Securite sociale - Beneficiaires - Cooperants volontaires pour le developpement
Question écrite n° 74109 de M. Vadepied Guy
Date de dépôt : 16/09/1985
Impot sur le revenu - Charges deductibles - Sommes destinees a aider le developpement des pays du tiers-monde