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- Question écrite n° 12744 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Pharmacie - Plantes medicinales - Commerce; reglementation; herboristes; exercice de la profession; statut
- Question écrite n° 12745 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel: Ile-de-France - Centres hospitaliers universitaires; medecins assistants ou chefs de clinique; recrutement; specialistes; dispense d'examen
- Question écrite n° 12746 de M. Bayou Raoul
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Conditions d'attribution; montant
- Question écrite n° 12747 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Constructions aeronautiques - Entreprises - Entreprise SNIAS; droits syndicaux; emploi et activite
- Question écrite n° 12748 de M. Le Gars Jean
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Jeux et paris - Machines a sous - Reglementation
- Question écrite n° 12749 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Justice - Tribunaux pour enfants - Fonctionnement; effectifs de personnel; juges pour enfants; Moselle
- Question écrite n° 12750 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis; exoneration de quinze ans; conditions d'attribution; constructions financees par un pret special immediat
- Question écrite n° 12751 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Enseignement agricole - Etablissements: Charente-Maritime - Saintes; lycee agricole; effectifs de personnel; agents
- Question écrite n° 12752 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Retraites des etablissements de la defense nationale en Afrique du Nord
- Question écrite n° 12753 de M. Massot François
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Communes - Personnel - Remunerations; primes
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