Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12743 de M. Lambert Michel: Date de dépôt : 19/04/1982; Enseignement prive - Personnel - Personnel de direction des etablissements hors contrat; cumul avec une autre activite professionnelle; reglementation
Question écrite n° 12744 de M. Lareng Louis: Date de dépôt : 19/04/1982; Pharmacie - Plantes medicinales - Commerce; reglementation; herboristes; exercice de la profession; statut
Question écrite n° 12745 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 19/04/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel: Ile-de-France - Centres hospitaliers universitaires; medecins assistants ou chefs de clinique; recrutement; specialistes; dispense d'examen
Question écrite n° 12746 de M. Bayou Raoul: Date de dépôt : 19/04/1982; Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Conditions d'attribution; montant
Question écrite n° 12747 de M. Le Coadic Jean-Pierre: Date de dépôt : 19/04/1982; Constructions aeronautiques - Entreprises - Entreprise SNIAS; droits syndicaux; emploi et activite
Question écrite n° 12748 de M. Le Gars Jean: Date de dépôt : 19/04/1982; Jeux et paris - Machines a sous - Reglementation
Question écrite n° 12749 de M. Malgras Robert: Date de dépôt : 19/04/1982; Justice - Tribunaux pour enfants - Fonctionnement; effectifs de personnel; juges pour enfants; Moselle
Question écrite n° 12750 de M. Malgras Robert: Date de dépôt : 19/04/1982; Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis; exoneration de quinze ans; conditions d'attribution; constructions financees par un pret special immediat
Question écrite n° 12751 de M. Marchand Philippe: Date de dépôt : 19/04/1982; Enseignement agricole - Etablissements: Charente-Maritime - Saintes; lycee agricole; effectifs de personnel; agents
Question écrite n° 12752 de M. Marchand Philippe: Date de dépôt : 19/04/1982; Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Retraites des etablissements de la defense nationale en Afrique du Nord