Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 74119 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 16/09/1985; Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Soutien du marche
Question écrite n° 7411 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 28/12/1981; Education: ministere - Personnel - Inspecteurs departementaux de l'education nationale; effectifs de personnel; taux d'encadrement; conditions de travail
Question écrite n° 74120 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 16/09/1985; Enseignement - Manuels et fournitures - Manuels scolaires; prix; disparites
Question écrite n° 74121 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 16/09/1985; Enseignement - Manuels et fournitures - Manuels scolaires; prix; disparites
Question écrite n° 74122 de M. d'Ornano Michel: Date de dépôt : 16/09/1985; Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Personnel des directions departementales de l'equipement mis en position de detachement
Question écrite n° 74123 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 16/09/1985; Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxe parafiscale sur les assurances automobiles; suppression
Question écrite n° 74124 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 16/09/1985; Urbanisme - Reglementation - Autorisations d'urbanisme autres que le permis de construire; personnes morales de droit public; sursis a execution; conditions d'attribution
Question écrite n° 74125 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 16/09/1985; Urbanisme - Reglementation - Autorisations d'urbanisme autres que le permis de construire; personnes morales de droit public; sursis a execution; conditions d'attribution
Question écrite n° 74126 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 16/09/1985; Sante publique - Politique de la sante: Nord-Pas-de-Calais - Dialyse a domicile; bilan et perspectives
Question écrite n° 74127 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 16/09/1985; Tabacs et allumettes - Tabagisme - Lutte et prevention; sante publique; cancer; taux de goudrons contenu dans les cigarettes