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Question écrite n° 74139 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 16/09/1985
Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Taxe sur la valeur ajoutee; exoneration; professions et activites medicales et paramedicales
Question écrite n° 7413 de M. Lassale Roger
Date de dépôt : 28/12/1981
Bois et forets - Emploi et activite: Yonne - Exploitations forestieres et scieries; soutien du marche; aides de l'Etat
Question écrite n° 74140 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 16/09/1985
Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Taxe sur la valeur ajoutee; exoneration; professions et activites medicales et paramedicales
Question écrite n° 74141 de M. Bourguignon Pierre
Date de dépôt : 16/09/1985
Ordres professionnels - Professions et activites medicales - Ordre des medecins; cotisations; paiement; obligation
Question écrite n° 74142 de M. Paccou Charles
Date de dépôt : 16/09/1985
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; psychiatres; revendications
Question écrite n° 74143 de M. Paccou Charles
Date de dépôt : 16/09/1985
Retraites complementaires - Politique a l'egard des retraites - Agents d'assurance; revendications
Question écrite n° 74144 de M. Paccou Charles
Date de dépôt : 16/09/1985
Chasse et peche - Personnel - Gardes-chasse; statut
Question écrite n° 74145 de M. Paccou Charles
Date de dépôt : 16/09/1985
Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Groupements agricoles d'exploitation en commun constitue entre frere et soeur; entree d'un neveu; reglementation
Question écrite n° 74146 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 16/09/1985
Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant
Question écrite n° 74147 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 16/09/1985
Etrangers - Latino-americains - Entree en France; visa; suppression