1121034 résultats trouvés
- Question écrite n° 74133 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Francais: langue - Defense et usage - Publicite; affiches en langue anglaise
- Question écrite n° 74134 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Entreprises exploitant ou fabricant des appareils d'amusement ou de divertissement
- Question écrite n° 74135 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Enseignement - Programmes - Instruction civique; lutte contre les degradations des lieux publics
- Question écrite n° 74136 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Ateliers proteges; emploi et activite; marches publics
- Question écrite n° 74137 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Automobiles et cycles - Pollution et nuisances - Moteurs diesel
- Question écrite n° 74138 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Cumul d'une pension de retraite avec un salaire; emploi a temps partiel; reglementation
- Question écrite n° 74139 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Taxe sur la valeur ajoutee; exoneration; professions et activites medicales et paramedicales
- Question écrite n° 7413 de M. Lassale Roger
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Bois et forets - Emploi et activite: Yonne - Exploitations forestieres et scieries; soutien du marche; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74140 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Taxe sur la valeur ajoutee; exoneration; professions et activites medicales et paramedicales
- Question écrite n° 74141 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Ordres professionnels - Professions et activites medicales - Ordre des medecins; cotisations; paiement; obligation
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