Résultats de la recherche

1123819 résultats trouvés

Question écrite n° 72151 de M. Guichard Olivier
Date de dépôt : 22/07/1985
Police - Compagnies republicaines de securite - Effectifs de personnel; ete
Question écrite n° 72152 de M. Guichard Olivier
Date de dépôt : 22/07/1985
Departements et territoires d'outre-mer - Antilles: domaine public - Saint-Barthelemy; domaine public maritime; sauvegarde
Question écrite n° 72153 de M. Guichard Olivier
Date de dépôt : 22/07/1985
Peines - Amendes - Produit; repartition; communes du littoral
Question écrite n° 72154 de M. Castor Élie
Date de dépôt : 22/07/1985
Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: impots et taxes - Droits d'octroi de mer; prelevement pour frais d'assiette et de recouvrement; taux
Question écrite n° 72155 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 22/07/1985
Architecture - Ordre des architectes - Non paiement des cotisations; sanctions
Question écrite n° 72156 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 22/07/1985
Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant
Question écrite n° 72157 de M. Douyère Raymond
Date de dépôt : 22/07/1985
Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Jeunes souhaitant effectuer un stage de perfectionnement a l'issue d'un stage de formation
Question écrite n° 72158 de Mme Missoffe Hélène
Date de dépôt : 22/07/1985
Femmes - Formation professionnelle et promotion sociale - Stages; stagiaires; remunerations
Question écrite n° 72159 de Mme Missoffe Hélène
Date de dépôt : 22/07/1985
Formation professionnelle et promotion sociale - Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale - Personnes se recyclant; aides de l'Etat; bourses et allocations d'etudes; conditions d'attribution
Question écrite n° 7215 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 21/12/1981
Gendarmerie - Fonctionnement - Effectifs de personnel