1123819 résultats trouvés
- Question écrite n° 12765 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Cote d'Or - Chevigny-Saint-Sauveur; college; effectifs de personnel; surveillants
- Question écrite n° 12766 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Communes - Personnel - Recrutement; concours; cadres du secteur prive licencies pour raisons economiques
- Question écrite n° 12767 de M. Wilquin Claude
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Postes et telecommunications - Telecommunications - Ambulanciers; postes sur la frequence Pivot; redevance; exoneration
- Question écrite n° 12768 de M. Wilquin Claude
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Transports urbains - Tarifs - Personnes accompagnant les invalides a 100%; gratuite
- Question écrite n° 12769 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Service national - Appeles - Annonce: vingt mesures pour le service national; point numero quinze relative a l'affectation des appeles prenant en compte les situations particulieres; bilan et perspectives
- Question écrite n° 12770 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; programme Antiope; extension a l'ensemble du territoire
- Question écrite n° 12771 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives; Bas-Rhin; organisation d'un debat a l'assemblee nationale
- Question écrite n° 12772 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Securite sociale - Personnel - Medecins-conseils; controle des centres hospitaliers
- Question écrite n° 12773 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Service national - Appeles - Annonce: vingt mesures pour le service national; point numero quatorze; report d'incorporation
- Question écrite n° 12774 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Service national - Appeles - Annonce: vingt mesures pour le service national; point numero vingt; droit de reclamation
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