1123819 résultats trouvés
- Question écrite n° 72225 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72226 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Transports aeriens - Reglementation et securite - Bagages; fouilles; efficacite; cas d'espece
- Question écrite n° 72227 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Permis de conduire - Reglementation - Vehicules agricoles; reglementation; exploitants agricoles actifs; exploitants agricoles retraites; disparites
- Question écrite n° 72228 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Collectivites locales - Finances locales - Subventions et contributions de l'Etat; paiement; delais
- Question écrite n° 72229 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Politique exterieure - Cuba - Cooperation culturelle et scientifique franco-cubaine; bilan et perspectives
- Question écrite n° 7222 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer - Elections cantonales; suppression
- Question écrite n° 72230 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel: Seine-Saint-Denis - Lycees d'enseignement professionnel; etudes proposees; adaptation a la demande
- Question écrite n° 72231 de M. Rieubon René
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ouvriers des parcs et ateliers; statut; carriere
- Question écrite n° 72232 de Mme Alquier Jacqueline
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Prix; liberation; consequences; detaillants situes dans des zones de montagne et de piemont
- Question écrite n° 72233 de M. Bally Georges
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Entreprises - Aides et prets - Prets participatifs simplifies; suppression
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