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Question écrite n° 12775 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 19/04/1982
Agriculture - Revenu agricole - Produits agricoles; prix; CEE
Question écrite n° 12776 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 19/04/1982
Ordre public - Attentats - Attentats contre les forces de police; lutte et prevention
Question écrite n° 12777 de M. Sergheraert Maurice
Date de dépôt : 19/04/1982
Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Frais d'automobiles et de blanchissage
Question écrite n° 12778 de M. Couqueberg Lucien
Date de dépôt : 19/04/1982
Apprentissage - Etablissements de formation: Territoire-de-Belfort - Belfort; centre de formation des apprentis; fonctionnement
Question écrite n° 12779 de M. Couqueberg Lucien
Date de dépôt : 19/04/1982
Enseignement secondaire - Personnel - Participation a des missions de recherche en URSS
Question écrite n° 12780 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 19/04/1982
Libertes publiques - Atteintes a la vie privee - Vente de recepteurs micro-espion; publicite
Question écrite n° 12781 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 19/04/1982
Communaute europeenne - Arts et spectacles - Cinema; directive de la commission europeenne sur l'aide au cinema
Question écrite n° 12782 de M. Fillon François
Date de dépôt : 19/04/1982
Defense nationale - Politique de la defense - Protection des departements et territoires d'outre-mer
Question écrite n° 12783 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 19/04/1982
Politique exterieure - Afrique du Nord - Maroc; Tunisie; attitude de la France
Question écrite n° 12784 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 19/04/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de visites medicales obligatoires; remboursement; permis de conduire