1121035 résultats trouvés
- Question écrite n° 74157 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Commissions departementales d'education speciale; commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel; composition; representation des associations de parents d'enfants handicapes
- Question écrite n° 74158 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Commerce et artisanat - Commerce de detail - Gerants de succursales de magasins d'alimentation de detail; statut
- Question écrite n° 74159 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 7415 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Arts et spectacles - Musique - Enseignement; conservatoires municipaux; professeurs; statut; remunerations
- Question écrite n° 74160 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Preretraites; licenciements; conditions d'attribution; personnes beneficiant d'une pension de reversion
- Question écrite n° 74161 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 74162 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Police - Personnel - Enqueteurs; carriere
- Question écrite n° 74163 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Categorie C - Secretaires medicales; statut
- Question écrite n° 74164 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Collectivites locales - Personnel - Fonction publique territoriale; statut; loi no84-53 du 26janvier 1984, art.3; application; agents non titulaires; HLM; gardiens
- Question écrite n° 74165 de M. Deschaux-Beaume Freddy
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Enfants - Garde des enfants - Bilan et perspectives
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