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Question écrite n° 74144 de M. Paccou Charles
Date de dépôt : 16/09/1985
Chasse et peche - Personnel - Gardes-chasse; statut
Question écrite n° 74145 de M. Paccou Charles
Date de dépôt : 16/09/1985
Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Groupements agricoles d'exploitation en commun constitue entre frere et soeur; entree d'un neveu; reglementation
Question écrite n° 74146 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 16/09/1985
Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant
Question écrite n° 74147 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 16/09/1985
Etrangers - Latino-americains - Entree en France; visa; suppression
Question écrite n° 74148 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 16/09/1985
Securite sociale - Caisses - Mutuelle nationale des etudiants de France; fonctionnement; effectifs de personnel; moyens financiers
Question écrite n° 74149 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 16/09/1985
Personnes agees - Politique a l'egard des personnes agees - Etablissements d'accueil; services de soins infirmiers a domicile; effectifs de personnel
Question écrite n° 7414 de M. Le Baill Georges
Date de dépôt : 28/12/1981
Arts et spectacles - Musique - Enseignement; conservatoires municipaux et ecoles municipales de musique; professeurs; statut; remunerations
Question écrite n° 74150 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 16/09/1985
Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Question écrite n° 74151 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 16/09/1985
Assurance maladie maternite - Cotisations - Alsace Lorraine; montant
Question écrite n° 74152 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 16/09/1985
Banques et etablissements financiers - Effets de commerce - Acceptation; reglementation; consequences; entreprises