Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 74140 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 16/09/1985; Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Taxe sur la valeur ajoutee; exoneration; professions et activites medicales et paramedicales
Question écrite n° 74141 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 16/09/1985; Ordres professionnels - Professions et activites medicales - Ordre des medecins; cotisations; paiement; obligation
Question écrite n° 74142 de M. Paccou Charles: Date de dépôt : 16/09/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; psychiatres; revendications
Question écrite n° 74143 de M. Paccou Charles: Date de dépôt : 16/09/1985; Retraites complementaires - Politique a l'egard des retraites - Agents d'assurance; revendications
Question écrite n° 74144 de M. Paccou Charles: Date de dépôt : 16/09/1985; Chasse et peche - Personnel - Gardes-chasse; statut
Question écrite n° 74145 de M. Paccou Charles: Date de dépôt : 16/09/1985; Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Groupements agricoles d'exploitation en commun constitue entre frere et soeur; entree d'un neveu; reglementation
Question écrite n° 74146 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 16/09/1985; Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant
Question écrite n° 74147 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 16/09/1985; Etrangers - Latino-americains - Entree en France; visa; suppression
Question écrite n° 74148 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 16/09/1985; Securite sociale - Caisses - Mutuelle nationale des etudiants de France; fonctionnement; effectifs de personnel; moyens financiers
Question écrite n° 74149 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 16/09/1985; Personnes agees - Politique a l'egard des personnes agees - Etablissements d'accueil; services de soins infirmiers a domicile; effectifs de personnel