1121042 résultats trouvés
- Question écrite n° 74155 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Ticket moderateur; exoneration; cas d'espece
- Question écrite n° 74156 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Informatique; utilisation du clavier MARSAN
- Question écrite n° 74157 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Commissions departementales d'education speciale; commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel; composition; representation des associations de parents d'enfants handicapes
- Question écrite n° 74158 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Commerce et artisanat - Commerce de detail - Gerants de succursales de magasins d'alimentation de detail; statut
- Question écrite n° 74159 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 7415 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Arts et spectacles - Musique - Enseignement; conservatoires municipaux; professeurs; statut; remunerations
- Question écrite n° 74160 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Preretraites; licenciements; conditions d'attribution; personnes beneficiant d'une pension de reversion
- Question écrite n° 74161 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 74162 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Police - Personnel - Enqueteurs; carriere
- Question écrite n° 74163 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Categorie C - Secretaires medicales; statut
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