Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 74175 de M. Rouquette Roger: Date de dépôt : 16/09/1985; Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; consequences; Francais residant a l'etranger; acquisition de residences secondaires; emprunt; limitation
Question écrite n° 74176 de M. Rouquette Roger: Date de dépôt : 16/09/1985; Politique exterieure - Uruguay - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
Question écrite n° 74177 de M. Rouquette Roger: Date de dépôt : 16/09/1985; Euthanasie et suicide - Lutte et prevention - Suicide; bilan et perspectives; jeunes
Question écrite n° 74178 de M. Senes Gilbert: Date de dépôt : 16/09/1985; Enseignement - Personnel - Instituteurs; professeurs d'enseignement general de college; affectation geographique
Question écrite n° 74179 de M. Senes Gilbert: Date de dépôt : 16/09/1985; Personnes agees - Politique a l'egard des personnes agees - Preretraites; retraites; representation de l'Union nationale des associations de defense des preretraites, retraites et assimiles au sein de certaines instances
Question écrite n° 7417 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 28/12/1981; Impots et taxes - Taxes parafiscales - Poissons et produits de la mer; emploi et activite; reversion des taxes parafiscales; aides de l'Etat; regionalisation
Question écrite n° 74180 de M. Paccou Charles: Date de dépôt : 16/09/1985; Agriculture - Aides et prets - Cultures maraicheres et horticoles sous serres; petrole et produits raffines; prix
Question écrite n° 74181 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 16/09/1985; Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Personnel; animateurs; formation
Question écrite n° 74182 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 16/09/1985; Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Bilan et perspectives
Question écrite n° 74183 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 16/09/1985; Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Centraux telephoniques