Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7416 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 28/12/1981; Communes - Personnel - Secretaires generaux de mairie; communes de moins de cinq mille habitants; remunerations
Question écrite n° 74170 de M. Metzinger Charles: Date de dépôt : 16/09/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; sages femmes; astreintes a domicile
Question écrite n° 74171 de M. Mocoeur Marcel: Date de dépôt : 16/09/1985; Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans; salaries de la Cogema
Question écrite n° 74172 de M. Mortelette François: Date de dépôt : 16/09/1985; Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; calcul; assiette
Question écrite n° 74173 de M. Mortelette François: Date de dépôt : 16/09/1985; Assurance maladie maternite - Cotisations - Medecins en arret de longue maladie; paiement
Question écrite n° 74174 de Mme Provost Éliane: Date de dépôt : 16/09/1985; Enfants - Aide sociale - Allocation mensuelle; conditions d'attribution; grands-parents ayant la garde de leurs petits-enfants
Question écrite n° 74175 de M. Rouquette Roger: Date de dépôt : 16/09/1985; Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; consequences; Francais residant a l'etranger; acquisition de residences secondaires; emprunt; limitation
Question écrite n° 74176 de M. Rouquette Roger: Date de dépôt : 16/09/1985; Politique exterieure - Uruguay - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
Question écrite n° 74177 de M. Rouquette Roger: Date de dépôt : 16/09/1985; Euthanasie et suicide - Lutte et prevention - Suicide; bilan et perspectives; jeunes
Question écrite n° 74178 de M. Senes Gilbert: Date de dépôt : 16/09/1985; Enseignement - Personnel - Instituteurs; professeurs d'enseignement general de college; affectation geographique