1121050 résultats trouvés
- Question écrite n° 74173 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Medecins en arret de longue maladie; paiement
- Question écrite n° 74174 de Mme Provost Éliane
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Enfants - Aide sociale - Allocation mensuelle; conditions d'attribution; grands-parents ayant la garde de leurs petits-enfants
- Question écrite n° 74175 de M. Rouquette Roger
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; consequences; Francais residant a l'etranger; acquisition de residences secondaires; emprunt; limitation
- Question écrite n° 74176 de M. Rouquette Roger
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Politique exterieure - Uruguay - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
- Question écrite n° 74177 de M. Rouquette Roger
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Euthanasie et suicide - Lutte et prevention - Suicide; bilan et perspectives; jeunes
- Question écrite n° 74178 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Enseignement - Personnel - Instituteurs; professeurs d'enseignement general de college; affectation geographique
- Question écrite n° 74179 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Personnes agees - Politique a l'egard des personnes agees - Preretraites; retraites; representation de l'Union nationale des associations de defense des preretraites, retraites et assimiles au sein de certaines instances
- Question écrite n° 7417 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Poissons et produits de la mer; emploi et activite; reversion des taxes parafiscales; aides de l'Etat; regionalisation
- Question écrite n° 74180 de M. Paccou Charles
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Agriculture - Aides et prets - Cultures maraicheres et horticoles sous serres; petrole et produits raffines; prix
- Question écrite n° 74181 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Personnel; animateurs; formation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats