1123810 résultats trouvés
- Question écrite n° 12834 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Logement - HLM - Offices publics d'HLM; transformation en office public d'amenagement et de construction
- Question écrite n° 12835 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Personnes agees; exoneration; conditions d'attribution
- Question écrite n° 12836 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Transports - Tarifs - Tarifs voyageurs; cartes amethyste et rubis; conditions d'attribution
- Question écrite n° 12837 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Voirie - Routes - Route nationale un; desenclavement du Boulonnais
- Question écrite n° 12838 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Enseignement - Pedagogie: Pas-de-Calais - Boulogne-sur-mer; centre local de documentation pedagogique
- Question écrite n° 12839 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Yvelines - Velizy; entreprise Thomson CSF; reintegration de trois delegues syndicaux
- Question écrite n° 12840 de M. Massion Marc
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; psychologues; statut
- Question écrite n° 12841 de M. Massion Marc
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Jeunes - Emploi - Prime de mobilite; conditions d'attribution; delais
- Question écrite n° 12842 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Impot sur le revenu - Abattements speciaux - Abattement special de 10% sur les pensions d'invalidite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 12843 de M. Nucci Christian
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements
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