Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7418 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 28/12/1981; Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Edition, imprimerie et presse; revues a caractere scientifiques ou culturel; exoneration
Question écrite n° 74190 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 16/09/1985; Collectivites locales - Assemblees locales - Commissions; documents; information du public
Question écrite n° 74191 de M. Paccou Charles: Date de dépôt : 16/09/1985; Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Indemnites journalieres de maternite perues par les femmes fonctionnaires; exoneration
Question écrite n° 74192 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 16/09/1985; Enseignement prive - Personnel - Etablissements sous contrat d'association; enseignants; statut; carriere
Question écrite n° 74193 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 16/09/1985; Logement - Expulsions et saisies - Reglementation
Question écrite n° 74194 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 16/09/1985; Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Personnel administratif; personnel technique; remunerations; disparites
Question écrite n° 74195 de M. Barrot Jacques: Date de dépôt : 16/09/1985; Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Vacances d'ete; etalement; consequences; tourisme et loisirs; zones de montagne et de piemont
Question écrite n° 74196 de M. Léotard François: Date de dépôt : 16/09/1985; Defense: ministere - Personnel - Personnel civil; syndicats; representativite
Question écrite n° 74197 de M. Pinard Joseph: Date de dépôt : 16/09/1985; Viandes - Chevaux - Commerce exterieur; importations; reglementation; controle sanitaire; trichinose; lutte et prevention; boucheries chevalines; emploi et activite
Question écrite n° 74198 de M. Esdras Marcel: Date de dépôt : 16/09/1985; Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: enseignement secondaire - Fonctionnement; revendications