Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7419 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 28/12/1981; Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Edition, imprimerie et presse; revues a caractere scientifique ou culturel; exoneration
Question écrite n° 741 de M. Esdras Marcel: Date de dépôt : 03/08/1981; Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: transports maritimes - Basse-terre; port; emploi et activite; bananes
Question au Gouvernement n° 741 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 17/11/1983; Racisme - Lutte contre le racisme - Bilan et perspectives; manifestations de racisme aux Minguettes a Lyon; mort d'un algerien dans le train Bordeaux Vintimille
Question orale sans débat n° 741 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 05/12/1984; Produits chimiques et parachimiques - Entreprises: Cote-d'Or - Vonges; entreprise societe nationale des poudres et explosifs; emploi et activite
Question écrite n° 74200 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 16/09/1985; Francais: langue - Defense et usage - Emploi des mots: design et designer
Question écrite n° 74201 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 16/09/1985; Etrangers - Mariage - Autorisation administrative; suppression; consequences
Question écrite n° 74202 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 16/09/1985; Etrangers - Mariage - Verification de la regularite de la situation de l'etranger; suppression; consequences; mariages blancs
Question écrite n° 74203 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 16/09/1985; Politique exterieure - Maghreb - Fonctionnaires francais en poste au Maghreb; transfert de fonds vers la France; reglementation
Question écrite n° 74204 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 16/09/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 74205 de M. Tourne André: Date de dépôt : 16/09/1985; Securite sociale - Equilibre financier - Chomage; consequences