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Question écrite n° 12855 de M. Wacheux Marcel
Date de dépôt : 19/04/1982
Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel; agents de service; Pas-de-Calais; Marles-les-Mines; college Emile Zola
Question écrite n° 12856 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 19/04/1982
Banques et etablissements financiers - Caisse des depots et consignations - Effets publics; bons du Tresor; statistiques
Question écrite n° 12857 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 19/04/1982
Politique exterieure - Algerie - Harkis, moghazins ou anciens suppletifs incarceres; statistiques
Question écrite n° 12858 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 19/04/1982
Politique exterieure - Algerie - Francais d'origine islamique incarceres; conditions de detention
Question écrite n° 12859 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 19/04/1982
Politique exterieure - Algerie - Francais d'origine islamique incarceres; rapatriement; attitude de la France
Question écrite n° 12860 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 19/04/1982
Francais - Francais d'origine islamique - Visite des familles en Algerie; retour
Question écrite n° 12861 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 19/04/1982
Francais - Francais d'origine islamique - Visite des familles en Algerie; retour
Question écrite n° 12862 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 19/04/1982
SNCF - Lignes - Laval Le Mans; conditions de transport
Question écrite n° 12863 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 19/04/1982
Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Revendications
Question écrite n° 12864 de M. Peyrefitte Alain
Date de dépôt : 19/04/1982
Enseignement agricole - Fonctionnement - Bilan et perspectives; ministere de rattachement