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Question écrite n° 17370 de M. Tourne André
Date de dépôt : 12/07/1982
Jouets et articles de sports - Entreprises: Pyrenees-Orientales - Perpignan; entreprise Bella; emploi et activite
Question écrite n° 17371 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 12/07/1982
Automobiles et cycles - Entreprises: Nord - Sin-le-Noble; entreprise Le profil; emploi et activite
Question écrite n° 17372 de M. Rigal Jean
Date de dépôt : 12/07/1982
Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Directeurs; interdiction du cumul avec l'exercice de la profession de pharmacien d'officine; loi no75-626 du 11 juillet 1975; application
Question écrite n° 17373 de M. Aubert Emmanuel
Date de dépôt : 12/07/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; cotisations; preuve du versement
Question écrite n° 17374 de M. Barrot Jacques
Date de dépôt : 12/07/1982
Entreprises - Aides et prets - Primes de developpement regional; conditions d'attribution
Question écrite n° 17375 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 12/07/1982
Budget: ministere - Personnel - Fonctionnaires et agents publics; travail a temps partiel; loi no80-1056 du 23 decembre 1980; application
Question écrite n° 17376 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 12/07/1982
Budget: ministere - Personnel - Fonctionnaires et agents publics; travail a temps partiel; loi no80-1056 du 23 decembre 1980; application
Question écrite n° 17377 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 12/07/1982
Communes - Finances locales - Aides et prets; prets d'equipement courant; montant
Question écrite n° 17378 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 12/07/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans et commercants: politique en faveur des retraites - Conjoints de gerants de magasins d'alimentation a succursales multiples
Question écrite n° 17379 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 12/07/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Loire - Effectifs de personnel; instituteurs; statistiques depuis 1980