1123790 résultats trouvés
- Question écrite n° 12887 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Communes - Elections municipales - Eligibilite; agent municipal en position de detachement dans une agence d'urbanisme dont sa commune est membre
- Question écrite n° 12888 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Mer et littoral - Fonds marins - Exploitation des fonds marins; legislation applicable a la France metropolitaine et aux departements et aux territoires d'outre-mer
- Question écrite n° 12889 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Justice - Conciliateurs - Activites; bilan et perspectives
- Question écrite n° 12890 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Sports - Basket-ball - Interdiction faite aux clubs de recruter plus de trois joueurs mutes
- Question écrite n° 12891 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; programme Antiope; derogations
- Question écrite n° 12892 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Tarifs; communications interurbaines
- Question écrite n° 12893 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Beaux-arts - Ecole nationale d'architecture; transfert a Lyon
- Question écrite n° 12894 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Besoins en capitaux et besoins en tresorerie
- Question écrite n° 12895 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Postes et telecommunications - Telecommunications - Lignes telephoniques privees; taxation
- Question écrite n° 12896 de M. Sprauer Germain
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Economie: ministere - Personnel - Directions departementales de la concurrence et de la consommation; effectifs de personnel; moyens financiers; personnel; formation professionnelle et promotion sociale; stages a l'etranger
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