Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1123819 résultats trouvés

Question écrite n° 72301 de M. Brocard Jean: Date de dépôt : 29/07/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 72302 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 29/07/1985; Postes et telecommunications - Courrier - Courrier emanant des services postaux; apposition d'un timbre a date
Question écrite n° 72303 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 29/07/1985; Enseignement secondaire - Centres d'information et d'orientation - Statut
Question écrite n° 72304 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 29/07/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; dotation globale en heures d'enseignement; mode de calcul; consequences; etablissements comportant plusieurs unites reparties sur plusieurs sites
Question écrite n° 72305 de M. Brocard Jean: Date de dépôt : 29/07/1985; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Duree d'assurance; bonification d'anciennete; sapeurs-pompiers professionnels; loi de finances no83-1179 du 29decembre 1983, art.125; decret d'application; publication
Question écrite n° 72306 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 29/07/1985; Valeurs mobilieres - Legislation - Depot aupres de banques ou d'organismes financiers agrees; interets; paiement; delais
Question écrite n° 72307 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 29/07/1985; Chomage: indemnisation - Allocations - Anciens salaries ayant cree une entreprise; echec; conditions d'attribution
Question écrite n° 72308 de M. d'Harcourt François: Date de dépôt : 29/07/1985; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Medecins; revendications
Question écrite n° 72309 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 29/07/1985; Cultes - Lieux de culte - Mosquees; statistiques
Question écrite n° 7230 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 21/12/1981; Professions et activites paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Revendications