Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 74233 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 16/09/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double
Question écrite n° 74234 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 16/09/1985; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Revalorisation
Question écrite n° 74235 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 16/09/1985; Politique exterieure - Etats-Unis - Droits de l'homme; respect; condamnation a mort de jeunes de moins de dix huit ans; attitude de la France
Question écrite n° 74236 de M. Renard Roland: Date de dépôt : 16/09/1985; Fonctionnaires et agents publics - Administrateurs civils - Carriere; grade d'administrateur general; creation
Question écrite n° 74237 de M. Renard Roland: Date de dépôt : 16/09/1985; Collectivites locales - Personnel - Formation professionnelle et promotion sociale; autorisations d'absence; reglementation
Question écrite n° 74238 de M. Rieubon René: Date de dépôt : 16/09/1985; Bois et forets - Incendies - Bilan et perspectives; lutte et prevention
Question écrite n° 74239 de M. Vial-Massat Théo: Date de dépôt : 16/09/1985; Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Journal: le Progres; emploi et activite
Question écrite n° 7423 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 28/12/1981; Consommation - Information et protection des consommateurs - Etiquetage informatif; prix au kilo ou au litre
Question écrite n° 74240 de M. Teisseire Eugène: Date de dépôt : 16/09/1985; SNCF - Personnel - Hygiene et securite du travail; comite d'hygiene, de securite et des conditions de travail; competence des services de prevention de la caisse regionale d'assurance maladie
Question écrite n° 74241 de M. Teisseire Eugène: Date de dépôt : 16/09/1985; Animaux - Escargots - Chasse aux escargots; reglementation