1123810 résultats trouvés
- Question écrite n° 72319 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Entreprises nouvelles; exoneration
- Question écrite n° 7231 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - SNCF: politique en faveur des retraites - Discussions et instances o les interets des pensionnes sont en cause; representation
- Question écrite n° 72320 de M. Castor Élie
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Guyane: etrangers - Immigration
- Question écrite n° 72321 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Transports aeriens - Lignes - Liaison directe entre Lyon-Satolas et les Etats-Unis; creation
- Question écrite n° 72322 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Armee - Personnel - Sergents et sergents chefs ayant pris leur retraite avant le 1er janvier 1951; classement a l'echelle de solde no2
- Question écrite n° 72323 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Sante publique - Maladies et epidemies - Vaccinations obligatoires; accidents; indemnisation des victimes
- Question écrite n° 72324 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Lait et produits laitiers - Lait - Quotas de production; zones de montagne et de piemont
- Question écrite n° 72325 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Agriculture - Viticulteurs metayers; proprietaire non-assujetti; remboursement forfaitaire; consequences
- Question écrite n° 72326 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Ordre public - Attentats - Attentats terroristes perpetues entre le 11 mai 1981 et le 29 mars 1985; arrestation des terroristes; statistiques
- Question écrite n° 72327 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 29/07/1985
- SNCF - Assistance aux usagers - Porteurs; fonctionnement du service
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