Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 74253 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 16/09/1985; Securite sociale - Caisses - Conseils d'administration; composition; administrateurs experts comptables
Question écrite n° 74254 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 23/09/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Moyens financiers
Question écrite n° 74255 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 23/09/1985; Securite sociale - Equilibre financier - Declarations de membres du Gouvernement; contradictions
Question écrite n° 74256 de M. André René: Date de dépôt : 23/09/1985; Securite sociale - Assurance volontaire - Cotisations; assiette
Question écrite n° 74257 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 23/09/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives - Aide medicale d'urgence
Question écrite n° 74258 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 23/09/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale d'administration - Acces; recrutement direct de quatre eleves de l'ecole normale superieure
Question écrite n° 74259 de M. Bergelin Christian: Date de dépôt : 23/09/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 7425 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 28/12/1981; Impots locaux - Taxe sur la superficie des emplacements publicitaires - Loi de finances no80-1094 du 30 decembre 1980; application
Question écrite n° 74260 de M. Julia Didier: Date de dépôt : 23/09/1985; Enseignement agricole - Examens, concours et diplomes: Centre - Certificat d'aptitude professionnelle agricole; epreuve de francais
Question écrite n° 74261 de M. Julia Didier: Date de dépôt : 23/09/1985; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; rachat de cotisation; rapatries