Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7425 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 28/12/1981; Impots locaux - Taxe sur la superficie des emplacements publicitaires - Loi de finances no80-1094 du 30 decembre 1980; application
Question écrite n° 74260 de M. Julia Didier: Date de dépôt : 23/09/1985; Enseignement agricole - Examens, concours et diplomes: Centre - Certificat d'aptitude professionnelle agricole; epreuve de francais
Question écrite n° 74261 de M. Julia Didier: Date de dépôt : 23/09/1985; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; rachat de cotisation; rapatries
Question écrite n° 74262 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 23/09/1985; Chomage: indemnisation - ASSEDIC et UNEDIC: Moselle - Aide financiere attribuee a un chomeur pour suivre des cours de l'enseignement superieur
Question écrite n° 74263 de M. Petit Camille: Date de dépôt : 23/09/1985; Departements et territoires d'outre-mer - Martinique: postes et telecommunications - Telephone; fonctionnement
Question écrite n° 74264 de M. Petit Camille: Date de dépôt : 23/09/1985; Departements et territoires d'outre-mer - Antilles: fruits et legumes - Bananes; producteurs; revendications
Question écrite n° 74265 de M. Petit Camille: Date de dépôt : 23/09/1985; Departements et territoires d'outre-mer - Antilles: fruits et legumes - Bananes; producteurs; revendications
Question écrite n° 74266 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 23/09/1985; Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution
Question écrite n° 74267 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 23/09/1985; Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Ateliers informatiques; mise en place; constructions scolaires
Question écrite n° 74268 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 23/09/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives